Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit respecter à tout moment les termes et conditions établis dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le portail avec diligence et assumera toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

De même, l’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou du contenu porteur de virus ou de tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout ordinateur ou programme ou équipement de télécommunications.

Responsabilité du portail

L’utilisateur sait et accepte que le portail n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les données, contenus, informations et services qui sont incorporés et offerts à partir du portail.

Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure et la mesure qu’elle impose, le portail ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant les dommages éventuels causés par l’utilisation et l’utilisation des informations, données et services du portail.

Dans tous les cas, le portail exclut toute responsabilité pour les dommages pouvant être dus à des informations et / ou des services fournis ou fournis par des tiers autres que la Société. Toute responsabilité incombera au tiers, qu’il s’agisse du fournisseur ou du collaborateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible d’être protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles sur le portail appartiennent exclusivement à la société ou à ses propriétaires légitimes et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. Il est expressément interdit de créer des liens hypertextes (liens) vers tout élément faisant partie intégrante des pages Web du portail sans l’autorisation de la société, à condition qu’ils ne renvoient pas à une page Web du portail qui ne nécessite pas d’identification ou d’authentification pour l’accès, ou qu’elle soit restreinte.

Dans tous les cas, le portail se réserve tous les droits sur les contenus, informations, données et services qu’il détient à leur sujet. Le portail n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur sur ses contenus, données ou services, autres que ceux expressément détaillés dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail.